Conditions générales d 'utilisation

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.labo-m-conseil.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
www.labo-m-conseil.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site www.labo-m-conseil.fr est assurée par la Société Labo-M micro-entreprise dont le siège social est situé au 1725 rue du Grand Village 73790 Tours-en-Savoie.
Téléphone : 0622445268, e mail : contact@labo-m-conseil.fr.
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 824 960 272 R.C.S. Chambéry.
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 824 960 272 00014
La Directrice de la publication est Mademoiselle Émilie Ferrari.
L'hébergeur du site www.labo-m-conseil.fr est la Société 1&1 Internet SARL au capital de 100 000 € dont le siège social est situé au 48 Brauerstr. 76135 Karlsruhe Allemagne.

ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès au site
L'éditeur s’efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.labo-m-conseil.fr.
Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l'éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à l'indemnité.
L'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des informations présentes sur le site , www.labo-m-conseil.fr et les documents fournis au client  par Labo-M relèvent de la législation française sur le droit d'auteur et du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont et restent la propriété exclusive de Mlle Émilie Ferrari. Toute représentation, reproduction totale ou partielle, exploitation, modification, utilisation pour quelques motifs que ce soit sont interdits sans autorisation préalable et écrit de Mlle Émilie Ferrari. Une contrefaçon peut donner lieu à des sanctions pénales. Seule une utilisation à des fins strictement personnel et privé est autorisée.Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre à Labo-M de gérer sa clientèle et de répondre à ses demandes. Elles sont uniquement destiné à la société Labo-M.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2103312v0.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.labo-m-conseil.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de la ville de Chambéry sont compétents.

ARTICLE 12 : Cookies
Le site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site(les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Il peut contenir les informations que vous avez fournies, afin que vous n'ayez pas besoin lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours.
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